Votre commune détient la compétence urbanisme. Elle est chargée, conjointement avec les services de l’état, d’instruire toutes les demandes liées à l’urbanisme, qu’il s’agisse des déclaration préalable de travaux, de demandes de certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnelles), ou encore les permis de construire.

Avant de débuter vos travaux, renseignez vous auprès de votre Mairie.

Trois principaux documents d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme : permet au propriétaire de se renseigner sur la fiscalité applicable à son bien (certificat d’information), mais également de se renseigner sur la faisabilité de son projet avant le dépôt de permis (certificat opérationnel)
  • La déclaration préalable de travaux : Concerne les travaux d’extérieur ne nécessitant pas de permis de construire (pose de moteur de climatiseur, modification mineure de façade…)
  • Le permis de construire
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